Conditions générales de vente | Croisières Côte Bleue

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Horaires, circuits et tarifs des Excursions
La société propose à ses passagers, plusieurs circuits au cours de la journée, à des tarifs différents. Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la société SAS Croisières Côte Bleue.
Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par SAS Croisières Côte Bleue et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. 
La planification des excursions, aussi bien que les horaires des circuits, peuvent être soumis à changement sur programmes de dernière minute ou en cours de saison, en fonction de la météo terrestre ou marine ou en raison d’un nombre de passagers insuffisant.
Les tarifs peuvent également évoluer à tout moment selon la conjoncture économique (prix du carburant…) ou de la variation des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage…), mais ne sont pas soumis à la fréquentation. Des offres ou ventes spéciales peuvent aussi induire un nouveau tarif (promotion commerciale ponctuelle, coucher de soleil, feu d’artifice…).
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent l’éco-taxe pour la visite des parcs nationaux & sites protégés.
En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l’excursion initialement prévu.
Si la modification est significative, le tarif de l’excursion pourra être ajusté sur décision du Capitaine.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs ou de circuits.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.


Article 2 : Réservations
2.1 Caractéristiques des produits
SAS CROISIERES COTE BLEUE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Les places assises ne sont pas numérotées. L'embarquement se déroule dans l'ordre de présentation des passagers munis de leur billet. Le titre de transport doit être conservé jusqu'au débarquement final sur le quai d'arrivée.
2.2 Procédure de commande :
Les commandes/réservations des produits excursions peuvent être passées directement sur le site. Ainsi les passagers peuvent réserver leur(s) place(s) à l’avance concernant les circuits A, B, C, D et E dans la limite des places disponibles, ainsi que les prestations ponctuelles comme les couchers de soleil ou les feux d'artifice.
Pour effectuer une commande/réservation, le client doit suivre les étapes décrites sur la page de la saisie.
Lors de la création de son compte , le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site, en renseignant tous les champs obligatoires (*).
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il est tenu de mettre régulièrement à jour ses informations personnelles.
Les informations que le client fournit à SAS CROISIERES COTE BLEUE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
SAS CROISIERES COTE BLEUE se réserve le droit de demander au client, lors de l’embarquement, de confirmer par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité (remise partenaire, tarif enfants…) et les informations communiquées.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS CROISIERES COTE BLEUE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de fournir le produit réservé.
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de la valider définitivement par le paiement. Le client devra suivre les instructions données par le site et fournir les informations nécessaires à l’édition du ticket d’achat, puis du ticket d’embarquement.
Il est recommandé d’effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre restreint de places à bord du navire et de l’affluence, surtout en pleine saison.
Toute réservation effectuée sur le site (VAD) implique le paiement de la commande pour qu’elle soit définitivement validée, suivant les moyens de paiement acceptés sur le site.
Elle entraine également l'acceptation des conditions générales de vente auxquelles le client se soumet sans restriction.
La responsabilité de SAS CROISIERES COTE BLEUE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou un état de santé particulier, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
2.3 : Comportement et tenue des passagers
Pendant les traversées et les excursions, les passagers doivent être en priorité assis. Les déplacements doivent toujours se faire avec prudence, en respectant les consignes de sécurité dictées par le capitaine. Il est interdit de se pencher au dehors ou de pénétrer dans les zones dont l'accès est limité au personnel de navigation.
Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de la personne qui les accompagne pendant toute la durée de l'excursion.
Une tenue correcte est exigée à bord : le torse nu, la tenu maillot de bain et les pieds nus ne sont pas acceptés.
2.4 : Les animaux de compagnie
Les passagers qui souhaitent amener leur animal de compagnie (de petite taille exclusivement) lors de l’excursion sont tenus d’en informer la compagnie au moment de la réservation. Néanmoins, afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, la compagnie se réserve le droit de refuser certains animaux. Les animaux de compagnie pré-cités ne sont acceptés que sur le navire l'Albatros, tenus en laisse et muselés si nécessaire, à condition de se trouver à proximité immédiate de leur(s) propriétaire(s), sans toutefois occuper un siège, même libre. Ils ne doivent pas gêner les autres passagers, ni salir les lieux. Tout accident (dont les morsures ou griffures) lié à la présence d'un animal de compagnie demeure sous l'entière responsabilité de son propriétaire. Un seul animal par réservation.


Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La compagnie se réserve le droit d’annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n’est pas atteint (20, 30 ou 40 passagers plein tarif selon le circuit), en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l’excursion, et ce, toujours dans l’objectif de permettre aux passagers de profiter d’une visite dans les meilleurs conditions possibles.
Si le départ du navire est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.
La société s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue de l’excursion.
La société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l’excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs billets auprès de la Société.
Les remboursements s’effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation. Si le client a effectué son achat de billet(s) au guichet, il sera alors remboursé au guichet, dans le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
3.2- Annulation du fait du passager
Le passager a la possibilité d’annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
Néanmoins, il ne pourra être remboursé ou exonéré du paiement de son ticket que si l’annulation est effectuée au moins 48 heures avant le jour de l’excursion.
Exemple : « Réservation pour Jeudi 4 Aout. Annulation possible jusqu’au Lundi 1er Aout inclus. »
A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l’intégralité et la Société ne sera tenue à aucun remboursement, quelque soit le motif de l'annulation (y compris pour des raisons de santé).
3.3 Modification à la demande du passager
Le passager peut demander le report de son excursion jusqu'à 48h avant le jour initialement prévu, sous réserve de disponibilités sur la nouvelle session choisie. Pour cela, il contactera par téléphone la SAS afin de valider le changement ou se présentera directement au guichet à ses heures d'ouverture indiquées sur le site.
Si la modification porte sur l'effectif, elle est soumise à la disponibilité suffisante des places restantes (en cas d'augmentation); une diminution de l'effectif des passagers pourra obliger le client à renoncer aux conditions tarifaires consenties initialement (ex : tarif de groupe).
Le changement du nombre de passagers (absence d'un ou plusieurs passagers au moment de l'embarquement, ou de présentation de passager(s) supplémentaire(s) non prévu(s) dans la réservation) ne constitue pas un motif d'annulation de la réservation. 


Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement du ticket s’effectue soit au moment de la réservation, soit au guichet, sur le site internet, mais dans tous les cas avant l'embarquement.
La compagnie accepte le paiement par carte bancaire, espèces ou chèques vacances ANCV. Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés pour la même commande.
La compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de moyens de paiements acceptés.
Les passagers peuvent régler leur excursion à la billetterie pendant les horaires d’ouverture, selon les modes de paiements acceptés (voir affichage sur place).
Les titres de transport ne sont émis que contre paiement intégral de la prestation. 
Les règlements par chèques vacances ne font l’objet d’aucun rendu monnaie.


Article 5  : Validité et incessibilité des titres
Les titres de transport sont valables uniquement pour le circuit et la date indiqués sur le billet.
Ils ne sont pas cessibles.

Article 6 : La carte cadeau (bon cadeau)
La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat et s'utilise en une seule fois. Le code de validation figurant sur le bon cadeau est à renseigner obligatoirement lors de la réservation en ligne. La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, et ne peut donner lieu à aucun escompte ni rendu monnaie. Elle n'est ni remboursée, ni remplacée en cas de perte ou de péremption.


Article 7 : Embarquement et débarquement
Les passagers doivent se présenter à l'embarquement entre 20 et 30 minutes avant le départ, munis de leur titre de transport (dématérialisé ou au format papier).
Aucun retard n’est accepté par la Société.
En cas de retard, même muni d’un titre de transport, le passager n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.
L’embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un titre de transport valide, sont autorisés à embarquer.
Le titre de transport devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée de l’excursion.
La compagnie se réserve le droit de refuser d’embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l’embarquement sans réservation ou sans titre de transport.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la promenade proposée (femme enceinte, passager présentant un problème dorsal, cardiaque, etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu’indiqué à l’article 2 des présentes.
Le capitaine n’est pas tenu d’embarquer un passager qui n’aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
Ce passager sera tout de même tenu de régler son billet et aucun remboursement ne pourra être opéré.
En outre, si le capitaine juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vu des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.
La société n’est responsable de ses passagers qu’une fois ceux-ci montés à bord.
Une fois que les passagers sont descendus du navire, ils ne sont plus sous la responsabilité de la société SAS Croisières Côte Bleue.
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes non pliables, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.


Article 8 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter
Les passagers sont tenus de rester assis sur leur siège lors de la navigation.
Ils ne pourront se déplacer à bord du navire que sur autorisation du capitaine. En dehors de ce contexte, tout déplacement non autorisé reste sous l'entière responsabilité du passager.
La cigarette, même électronique est interdite à bord du navire.
Les mineurs sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité de ces derniers.
Les animaux qui sont acceptés à bord, voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire sous les ordres du capitaine.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SAS Croisières Côte Bleue à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
En cas d’accident lié au non respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux.
La compagnie n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes). En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité sera effectué.


Article 9 : Escales
Le Navire est amené à proposer des escales à ses passagers lors des excursions.
La Société n’est pas responsable des passagers et de leurs effets personnels, ni d'éventuelles difficultés rencontrées pendant ces escales (commerce, restaurant, baignade...), et ne saurait être inquiétée en conséquence.
Le capitaine indique aux passagers un horaire de fin d’escale et de retour au navire 15 minutes au moins avant l'horaire du départ.
Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigée du passager qui n’a pu embarquer pour cause de retard.


Article 10 : Baignades
La compagnie SAS Croisières Côte Bleue n’est pas un club de plongée ou de snorkeling.
Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions (circuit E uniquement).
La baignade sera effectuée sous la seule responsabilité des passagers. Elle est réservée aux personnes sachant nager et ne craignant pas l'éloignement de la côte. Les enfants mineurs sont sous l'entière responsabilité de l'adulte qui les accompagne. Des accessoires d'aide à la flottaison sont fortement recommandés pour les passagers de la catégorie 'enfants'. 
Le capitaine se réserve le droit d’annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SAS Croisières Côte Bleue à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.


Article 11 : Règlementation du navire
Les bateaux de la compagnie SAS Croisières Côte Bleue sont soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers.
Permis de navigation, renouvelé après contrôle annuel, attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité, prévention et extinction d’incendie, engins de sauvetage…).
Le capitaine dispose d’un Brevet de commandement et de chef Mécanicien.
Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, d’un brevet de natation et d’un certificat de CRO (Certificat radio d’opérateur).
Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer.
Une assurance spéciale couvrent tous les passagers.


Article 12 : Réclamations
SAS CROISIERES COTE BLEUE est à l’écoute auprès du service CLIENT au numéro suivant :    06 82 26 89 41 (numéro non surtaxé)
Toute réclamation écrite à l’encontre de la société SAS Croisières Côte Bleue doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société :
SAS Croisières Côte Bleue, 2 rue Bellevue - 13 620 CARRY LE ROUET

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tout élément graphique ou textuel présenté sur le site croisieres-cotebleue.fr et les supports publicitaires (flyers, panneaux d'information, affiches) reste la propriété intellectuelle de la SAS Croisières Côte Bleue.  

Article 14 : Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Article 15 : Modification des conditions générales
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par SAS CROISIERES COTE BLEUE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.   
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.